chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (suppléante)

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture

inspectrice générale de la santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

inspectrice générale de la santé publique vétérinaire. Chevalier du 7 janvier 2000

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Au grade d'officier

adjointe au directeur général de l'enseignement et de la recherche, chargée du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation du ministère de l'agriculture et de la pêche

membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

représentant de l'Etat

inspectrice générale de la santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement

membre suppléant du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant le ministre de l'agriculture et de la pêche

Membre titulaire

inspectrice générale de la santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions confiées à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, concernant l'enseignement supérieur agricole. »

inspectrice générale de la santé publique vétérinaire

pour la durée du mandat restant à courir, les personnalités

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Membre titulaire

membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs les membres élus

Section 10

Animation et administration

Suppléants

directrice de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes

représentante des directeurs des écoles nationales vétérinaires

membre de la commission des directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche, chargée de se prononcer sur les emplois d'enseignant-chercheur à pourvoir par la voie du détachement ou par concours direct d'accès à la 1re classe du corps des professeurs

professeure de 1re classe de l'enseignement supérieur agricole

directrice de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes

directrice de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes, présidente, ayant pour suppléant

membres du jury

directrice d'une école nationale vétérinaire ; 27 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade de chevalier

membres de la commission nationale d'évaluation

a) Au titre des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur public relevant du ministre de l'agriculture

membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs

en application du 1o de l'article 4 et du 1o de l'article 5 du décret no 92-172 du

COLLEGE DES PROFESSEURS

Section 10. Animation et administration

Titulaires

membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Anatomie pathologique vétérinaire

1o

enseignants-chercheurs

professeur de 1re classe de l'enseignement supérieur agricole

directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes

professeurs de 1re classe dans les conditions suivantes

Au 1er septembre 1995

à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes

dans le corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole (statut des enseignants-chercheurs)

Ecole nationale vétérinaire de Nantes

dans la discipline Histologie, anatomie pathologique

professeur à l'école nationale vétérinaire de Nantes

experts pour vérifier l'existence des propriétés définies à l'article L. 617-2 du code de la santé publique en ce qui concerne l'autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires

Experts pharmacologues-toxicologues